Conditions Générales

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Conditions générales

En accédant à et en passant commande auprès de Qiq LLC (la « Société »), vous confirmez que vous acceptez et êtes lié par les conditions de service contenues dans les présentes Conditions Générales. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site web ainsi qu’à tout email ou autre type de communication entre vous et Qiq LLC. En aucun cas Qiq LLC ou son équipe ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le contenu de ce site, même si Qiq LLC ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation du contenu de ce site entraîne la nécessité de services, de réparations ou de corrections d’équipement ou de données, vous en assumez les coûts. Qiq LLC ne sera pas responsable de tout résultat pouvant survenir au cours de l’utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser à tout moment la politique d’utilisation des ressources.

Disponibilité en accès anticipé : le site public actuel ne propose aucun compte SaaS payant ni achat d’abonnement. Les clauses relatives aux comptes, paiements, renouvellements, remboursements et données clients ne prennent effet que lorsque la fonction correspondante est activée et que vous acceptez les conditions applicables lors de l’inscription, du checkout, d’une commande ou de l’onboarding.

Licence

Qiq LLC vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le service Qiq smart (le « Service ») strictement conformément aux termes du présent Accord.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre vous et Qiq LLC (désignée dans ces Conditions Générales par « Société », « nous » ou « notre »), fournisseur du site web qiq.one et des services accessibles depuis le site qiq.one, désignés collectivement dans les présentes Conditions Générales comme le « Service ». Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Service.

Définitions et termes clés

• Cookie : petite quantité de données générées par un site web et enregistrées par votre navigateur afin d’identifier votre navigateur, fournir des analyses et mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion.
• Société : lorsque ces conditions mentionnent « Société », « nous » ou « notre », il s’agit de Qiq LLC, 809 Cuesta Dr Ste B, Mountain View, CA 94040, États-Unis, qui est responsable de vos informations en vertu des présentes Conditions Générales.
• Pays : désigne les États-Unis ; en particulier, les lois de l’État de Californie.
• Appareil : tout appareil connecté à Internet, tel qu’un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter qiq.one et utiliser le Service.
• Service : désigne le service fourni par Qiq LLC tel que décrit dans les conditions correspondantes (le cas échéant) et sur cette plateforme.
• Service tiers : désigne les annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing et autres fournisseurs de contenus ou de produits/services que nous estimons susceptibles de vous intéresser.
• Site web : qiq.one, accessible via l’URL suivante : https://qiq.one
• Vous : personne physique ou morale enregistrée auprès de Qiq LLC pour utiliser les Services.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à d’autres de :

• Accorder une licence, vendre, louer, prêter, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement le Service ou rendre la plateforme disponible à un tiers ;
• Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, déchiffrer, recompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute partie du Service ;
• Supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) de la Société ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence du Service.

Paiement

Si vous vous inscrivez à l’un de nos plans de paiement récurrents, vous acceptez de payer tous les frais liés à votre compte pour le Service conformément aux tarifs, frais et conditions de facturation en vigueur au moment où chaque paiement devient dû. Sauf indication contraire dans un bon de commande, vous devez fournir à Qiq LLC une carte de crédit valide (Visa, MasterCard ou tout autre émetteur accepté par nous) comme condition préalable à l’inscription à un plan payant. En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez que notre prestataire de paiement (actuellement Stripe, Inc.) soit autorisé à vérifier ces informations immédiatement puis à débiter votre compte de tous les frais dus en vertu des présentes. Vous acceptez de nous informer rapidement de tout changement d’adresse de facturation ou de la carte de crédit utilisée pour le paiement.

Qiq LLC se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses prix et méthodes de facturation, soit immédiatement après publication sur notre site, soit par l’envoi d’un email à l’administrateur de votre organisation. Tous les honoraires d’avocat, frais de justice ou autres coûts encourus pour le recouvrement de montants incontestés en souffrance sont à votre charge.

Politique de retour et de remboursement

Merci d’utiliser les services de Qiq. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un service que nous fournissons, contactez-nous et nous examinerons votre situation. Sauf disposition contraire prévue par la loi, tous les frais d’abonnement sont non remboursables une fois la période de facturation commencée. Veuillez consulter les éventuelles conditions spécifiques affichées lors du paiement.

Vos suggestions

Tout retour, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, les « Suggestions ») que vous fournissez à Qiq LLC concernant le Service demeure la propriété exclusive de Qiq LLC. Nous sommes libres d’utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces Suggestions à toute fin et de toute manière, sans aucun crédit ni compensation à votre égard.

Votre consentement

Nous avons mis à jour nos Conditions Générales afin de vous offrir une transparence complète sur ce qui est mis en place lorsque vous visitez notre site et sur la façon dont ces éléments sont utilisés. En utilisant notre Service, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous consentez à nos Conditions Générales.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Votre navigation et vos interactions sur tout autre site web, y compris ceux qui contiennent un lien vers notre plateforme, sont soumises aux règles et politiques propres à ce site.

Cookies

Nous utilisons des « Cookies » pour identifier les zones de notre site web que vous avez visitées. Nous utilisons des Cookies pour améliorer les performances et les fonctionnalités de notre site, mais ils ne sont pas indispensables à son utilisation. Toutefois, sans ces Cookies, certaines fonctionnalités comme les vidéos peuvent devenir indisponibles ou vous pourriez être amené à saisir vos identifiants de connexion à chaque visite, car nous ne serions pas en mesure de nous souvenir de votre session précédente. La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour désactiver l’utilisation des Cookies. Cependant, si vous les désactivez, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder correctement à certaines fonctionnalités de notre site, voire pas du tout. Nous ne plaçons jamais d’informations personnellement identifiables dans les Cookies.

Modifications de nos Conditions Générales

Vous reconnaissez et acceptez que Qiq LLC puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de fournir le Service (ou toute fonctionnalité du Service) à vous ou à des utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Si nous décidons de modifier nos Conditions Générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification ci-dessus.

Modifications de notre Service

Qiq LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service ou tout service qui y est lié, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Services tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits/services) ou fournir des liens vers des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Qiq LLC ne saurait être tenue responsable des Services de tiers, y compris quant à leur exactitude, exhaustivité, actualité, conformité aux droits d’auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect. Les Services tiers et les liens associés sont fournis uniquement pour votre commodité ; vous y accédez et les utilisez entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Durée et résiliation

Le présent Accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Qiq LLC. Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Accord, avec ou sans préavis. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Service et supprimer toutes les copies du logiciel ou du matériel de vos appareils.

Avis de violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant de ce titulaire et estimez qu’un contenu sur notre Service constitue une violation de vos droits, veuillez nous contacter à info@qiq.one avec les informations requises par la loi applicable (notamment vos coordonnées, l’identification du contenu contrefaisant et une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée).

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Qiq LLC ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants (le cas échéant) contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de ou liée à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) votre violation des droits d’un tiers.

Absence de garanties

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous ses défauts, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Qiq LLC, en son nom propre et au nom de ses affiliés, concédants et prestataires de services, exclut expressément toute garantie expresse, implicite ou légale concernant le Service, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant résulter des usages commerciaux, de la conduite des affaires ou de la pratique.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de Qiq LLC et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent Accord, ainsi que votre recours exclusif pour l’ensemble de ce qui précède, sont limités au montant effectivement payé par vous pour le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Qiq LLC ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels ou la perte de confidentialité liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service), même si Qiq LLC a été informée de la possibilité de tels dommages.

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de ladite disposition, dans les limites autorisées par la loi applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu du présent Accord n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Modifications du présent Accord

Qiq LLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Accord à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

Accord complet

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Qiq LLC concernant votre utilisation du Service et remplace tous les accords ou communications antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre nous.

Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci) sont la propriété de Qiq LLC, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Toute utilisation non autorisée de ce matériel est interdite.

Accord d’arbitrage

Vous et Qiq LLC acceptez de résoudre tout litige par voie d’arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à son Règlement d’arbitrage commercial. Vous renoncez au droit de porter un litige (ou de participer à un recours collectif) devant un tribunal avec juge ou jury. Chaque partie peut solliciter une injonction provisoire ou préliminaire devant tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens, en attendant la conclusion de l’arbitrage.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie, pour tout litige ou action découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, à l’exception des personnes qui peuvent avoir le droit de présenter des réclamations en vertu des lois sur la protection des consommateurs.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous :

• Email : info@qiq.one
• Adresse : 809 Cuesta Dr Ste B, Mountain View, CA 94040, États-Unis
• Site web : https://qiq.one